Comment profiter de son CSE pour partir en vacances ?
Au titre de ses attributions culturelles et sociales, le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise peut organiser et financer les vacances et voyages des salariés.
L’objectif : favoriser le bien-être et la fidélité des collaborateurs, et renforcer les liens entre eux.
Pour ces derniers, passer par le CSE est une solution efficace pour visiter des endroits inédits à moindres frais.
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Les conditions d’accès aux vacances proposées par le CSE
Lorsque le CSE propose des voyages, l’ensemble des salariés de l’entreprise, ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfant) doivent y être éligibles. Aucune discrimination ne peut être faite sur la base de critères tels que le type de contrat ou la durée de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel…), ou encore la rémunération. Néanmoins, la prise en charge peut varier en fonction du niveau de salaire des bénéficiaires.
Toutes les personnes correspondant aux profils précités peuvent donc profiter des offres du CSE. Un très large choix de destinations, en France, en Europe et dans le reste du monde est possible. Leur sélection se fait souvent en fonction des envies des salariés recueillies par le Comité.
Les prestations peuvent se présenter sous diverses formes, et être organisées par le CSE lui-même ou déléguées à un professionnel du tourisme (agence de voyages, tour-opérateur) :
- Week-ends en famille ;
- Circuits touristiques avec formule à la carte ou tout compris ;
- Séjour à l’hôtel, en club vacances ou en résidence locative ;
- Location d’un camping dans un village de vacances ou en mobile home ;
- Colonies de vacances pour les enfants et adolescents ;
- Vacances au ski ;
- Croisières au fil de l’eau ;
- Voyage en autocar
- Séjours à thème tout compris dans les parcs d’attractions.
Le CSE définit les dates de voyage en fonction des modalités négociées avec les différents prestataires et des contraintes liées à l’activité de l’entreprise. Il fixe également le montant de la contribution pour chaque employé, en tenant compte des prix de groupe très attractifs que le Comité obtient.
Les détails sont mis à la disposition du personnel via une brochure. Chaque salarié choisit ses vacances selon son budget, ses préférences et ses disponibilités.
À défaut de s’inscrire directement pour l’un des voyages disponibles, les salariés peuvent profiter de réductions tarifaires (sur les billets d’avion ou de train, l’hébergement, les activités, etc.), d’allocations telles que les indemnités kilométriques, de bons d’achats, de bons carburant… dédiés aux vacances.
Le CSE est autorisé à exiger des justificatifs pour déterminer le remboursement ou sa participation aux frais engagés par le salarié : billets d’avion ou de train, factures d’hôtel, reçus de station-service ou de péage, contrat de location de vacances, etc. Mieux encore, le CSE peut mettre à disposition une solution de paiement telle que www.macartevacances.fr pour libérer les dépenses des salariés.
Par ce biais, ils pourront utiliser le budget vacances sous forme de carte bancaire auprès de tous les marchands qui vendent un service ou produit tolérés par l’URSSAF : hébergement, transport, loisirs, sport et culture. Les marchands n’ont pas besoin de s’affilier pour que le moyen de paiement soit autorisé, les salariés ne sont plus contraints par un catalogue restreint !
En s’appuyant sur les conditions d’attribution de ces avantages par le CSE, l’Urssaf décide des exonérations de charges sociales et des cas soumis aux prélèvements et contributions habituelles au titre de complément de rémunération.
