Comment obtenir une indemnisation pour un vol retardé ?

Le août 16, 2021 , mis à jour le août 16, 2021 - 8 minutes de lecture
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Vous entendez de plus en plus parler de problèmes de vols retardés ou annulés et de l’indemnisation qui peut intervenir dans ces cas précis. Il faut dire qu’actuellement et pendant la période des fêtes, le nombre de retards augmente.

Bien que le transport aérien soit le moyen le plus rapide de se rendre même dans les coins les plus reculés du monde; il arrive que des vols réguliers soient retardés ou même annulés. 

Cette situation cause de nombreux problèmes aux passagers; mais fort heureusement, il existe un moyen d’obtenir une indemnisation; même si vous n’avez pas souscrit à une assurance voyage.

Cependant, quand la compagnie aérienne ne veut rien entendre, agir seul peut être difficile. Cela vaut la peine de lire entre les lignes du contrat que vous avez souscrit en achetant vos billets d’avion; ou le cas échéant, de demander l’aide des professionnels dans ce domaine 

Demande de remboursement auprès des compagnies aériennes

Il convient de rappeler que les compagnies aériennes ne font généralement pas preuve d’une volonté excessive d’informer les clients de leurs droits. Par conséquent, il est intéressant de s’en occuper vous-même, en vous rappelant toujours de conserver la preuve de confirmation du vol effectué dans de telles situations. Ce document sera nécessaire afin de déposer une plainte auprès de la compagnie et d’obtenir un remboursement (total ou partiel). 

En cas d’annulation d’un vol retardé, cela vaut la peine de s’enregistrer de toute façon. En effet, la carte d’embarquement (à côté du billet et de la confirmation de réservation) sera l’une des preuves les plus importantes. Cela devient une confirmation que vous vouliez utiliser un vol donné, mais qu’il est devenu impossible après le changement d’heure. Conservez également les reçus des frais occasionnés en raison du retard.

Le passager aura droit à un dédommagement lorsque le retard a été causé par la faute du transporteur; c’est-à-dire qu’il était lié à des problèmes techniques ou à l’influence d’autres vols. 

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Pour obtenir une telle compensation, il est parfois difficile de le faire seul. Les compagnies aériennes sélectionnées, en raison de coûts supplémentaires, ne sont généralement pas disposées à les payer. Heureusement, vous n’avez pas à vous battre pour l’argent qui vous est dû. 

Certaines sociétés indépendantes se sont spécialisées dans ce domaine. Avec leur force de persuasion elles pourront contribuer à votre remboursement; ce qui permettra au passager d’obtenir une indemnisation de manière simple et rapide.

Qui peut vous aider en cas de retards de vol ?

Il existe plusieurs sociétés qui s’occupent quotidiennement du recouvrement des indemnités en espèces auprès des compagnies aériennes. Il s’agit notamment de dédommagements en cas de retard, mais aussi en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement.

Bon à savoir : Les particuliers comme les entreprises peuvent aussi utiliser ces services. 

Immédiatement après avoir déposé une plainte (ce qui peut être fait via Internet); cet intermédiaire s’occupera de toutes les formalités et réduira les problèmes du passager liés aux compagnies aériennes. 

Avant de faire appel à ces intermédiaires le plus important est d’informer la compagnie du problème; fournir des informations concernant :

  • La date
  • Le numéro de vol 
  • Les circonstances qui l’accompagnent. 

Ensuite, les personnes habilitées vérifient le droit à indemnisation dans une situation donnée et commencent à représenter les intérêts du client (en exigeant le paiement d’un dédommagement auprès des compagnies aériennes, et parfois (si nécessaire); en adressant une requête au tribunal). 

Après indemnisation de la partie lésée; la société qui la représente prélève une commission pour elle-même (cela ne se produit dans aucun autre cas). En matière d’indemnisation, un vol retardé peut être signalé (et demandé) dans les trois ans suivant le voyage retardé. Cependant notez que recevoir votre indemnisation en espèces peut impliquer peu de formalités.

Compensation de vol retardé

Les retards de vol, pour diverses raisons, se produisent relativement souvent. Par conséquent, cette situation est prévue dans la loi Européenne sur l’indemnisation et se sont les droits des passagers sont pris en compte. 

Cependant, l’indemnité compensatrice dans cette affaire dépend de la longueur de l’itinéraire et du temps de retard. Le manque de transport en temps opportun doit être associé au fait d’offrir aux passagers un confort adéquat. On parle de boissons; de repas; de bons d’alimentation; et même d’organisation de l’hébergement (et du transport jusqu’à celui-ci).

Le remboursement de ces services sont disponibles lorsque : 

  • Un vol d’une longueur maximale de 1 500 kilomètres est retardé d’au moins 2 heures ;
  • Un vol d’une longueur de 1 500 à 3 500 kilomètres est retardé d’au moins 3 heures ; 
  • Et un vol de plus de 3 500 kilomètres par 4 heures. 

Cela vaut la peine de le savoir – si nécessaire (dans les aéroports Européens), en faisant valoir vos droits.

Base légale

Une indemnisation pour les vols retardés et annulés, ainsi que pour les refus d’embarquement, peut être réclamée sur la base du règlement de l’Union Européenne 261/2004 . Il est valable dans 28 pays de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Islande. S’applique aux vols :

  • Depuis n’importe quel aéroport d’un État membre de l’UE avec n’importe quelle compagnie aérienne
  • Avec une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne et dont la destination est un aéroport dans un État membre de l’UE, la Norvège ou l’Islande.
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Seuls 1% des passagers aériens savent qu'ils ont le droit de déposer une plainte concernant un vol.

Lois applicables au niveau Européen

Après avoir mangé le repas fourni et arrivé en avion à leur destination; la plupart des passagers ne reviennent plus sur l’événement. Beaucoup de gens ne connaissent pas les lois et réglementations applicables dont ils peuvent tirer parti – et il y en a. 

Quant à l’indemnisation des vols retardés, elle a été prévue conformément au règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. 

Les montants des indemnités pour compenser les retards sont compris entre 250 et 600 euros. Leur altitude est influencée par la durée du vol et le temps de retard. Vous avez droit à une indemnisation pour un vol retardé si vous êtes arrivé à destination 3 heures plus tard que prévu. Les montants détaillés sont les suivants :

  • 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres
  • 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 600 kilomètres
  • 400 € pour les vols autres que les vols intracommunautaires d’une longueur de 1 500 kilomètres à 3 500 kilomètres.
  • Et 600 € pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 kilomètres.

Note : L’indemnisation n’est pas payable uniquement si le retard a été causé par des circonstances extraordinaires. Sont prises en compte : 

  • Les conditions météorologiques défavorables (tempête, ouragan) ;
  • Problèmes techniques (si la compagnie aérienne n’a pas pu prévoir ou éviter le problème technique) ;
  • Et une menace pour la sécurité (par exemple une alarme provoquée par une éventuelle attaque terroriste; un bagage piégé).

Indemnisation en cas de vol annulé 

Vous avez droit à une indemnisation pour un vol annulé si vous n’avez pas reçu d’informations sur l’annulation au moins 14 jours avant le départ prévu. 

Pour les vols annulés à la dernière minute, conformément à la réglementation; vous devez également obtenir une indemnisation voire un remboursement. Cependant, dans la plupart des cas, la compagnie aérienne propose un vol de remplacement, ce qui la dégage de sa responsabilité. 

Dans le cas où votre vol de remplacement arrive à votre destination avec plus de 3 heures de retard par rapport au vol d’origine, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation.

Lorsque vous apprenez que notre vol est annulé, cela vaut la peine :

  • Collecter des preuves d’annulation de vol (par exemple, des e-mails d’information, des SMS, des lettres).
  • D’essayer de vous enregistrer si vous avez découvert l’annulation à l’aéroport (la compagnie aérienne ne peut donc pas dire que vous n’étiez pas là)
  • Prendre une photo du tableau d’affichage avec des informations sur l’état du vol à l’aide de votre téléphone
  • Si possible, échanger des contacts avec d’autres passagers qui ont pu être témoins de notre passage et formulez une requête d’indemnisation ensemble pour faire bloc face à la compagnie.